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Conditions générales de vente

Vous trouverez toutes les renseignements concernant :

- Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits,
- Les informations sur les produits et services offerts,
- La mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente,
- Le règlement des litiges
- Notre engagement en matière de protection des données.

  • 1. Acceptation des conditions
  • 2. Prise de commande
  • 3. Livraison et réception
  • 4. Avaries
  • 5. Faculté de rétractation
  • 6. Prix
  • 7. Paiement
  • 8. Litiges
  • 9. Informations légales

 

 

1. Acceptation des conditions

 

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Terre et Vins (en cliquant sur le bouton "valider ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Terre et Vins (Dinan) sont seuls compétents.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'utilisateur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et
sauf vente.

3. Livraison et réception

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et non contractuelles.
Les vins sont livrables en une seule fois au même endroit. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire Le client est tenu d'informer Terre et Vins dans les 48 heures après la réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Terre et Vins s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

4. Avaries

Procédure à suivre dans le cas de colis manquants ou détériorés
Par transporteur :
Avant de signer le bordereau de transport :
Vérifiez le nombre de colis
Vérifiez l'état et le nombre des articles
Inscrivez précisément tous les points qui vous semble litigieux.
La mention "sous réserve de" n'a aucune valeur juridique. Vous devez indiquer précisément les articles manquant ou détériorés.
Remplissez la déclaration d'avarie et renvoyez-la avec le bordereau de transport en recommandé sous 48 heures au transporteur.
Nous adresser une copie de cette déclaration.
Sans déclaration du destinataire en recommandé au transporteur, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Par La Poste :

Vérifiez, en présence du préposé de la Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse d'un doute de quelque nature qu'il soit sur l'état ou le contenu du colis, vous devez ouvrir et vérifier l'état des marchandises et refusés toute marchandise détériorée en émettant immédiatement un constat de spoliation auprès du préposé de la poste (constat 170), afin que Terre et Vins puisse
ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de distribution. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire
démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un
produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5. Faculté de retractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Terre et Vins est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

7. Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou Chèque.
Le paiement est sécurisé, il s'effectue via Citélis (Cmb). Selon les accords entre banques, il est possible qu'on vous demande
de saisir un code supplémentaire. Ce code vous est envoyé par votre banque, souvent par sms sur votre portable ou par e-mail, selon les accords que vous avez avec votre banque.
Une facture sera établie par Terre et Vins et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de Terre et Vins jusqu'au règlement intégral des factures.

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Terre et Vins pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Dinan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Terre et Vins s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez un mail à contact@terreetvins.fr
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Terre et Vins.